Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Shopstock (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet shopstock, accessible à l’adresse www.shopstock.fr

En validant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou services proposés par le Vendeur au Client sur le site shopstock.fr

Article 2 : Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des produits et services détaillés sur le site, avec une description précise (caractéristiques, prix, etc.). Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits ou services souhaités, en les ajoutant à son panier et en validant son achat. Le Client devra créer un compte ou fournir des informations de facturation et de livraison pour finaliser la commande.

La commande ne devient définitive qu’à compter de la validation du paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de non-paiement ou de problème lié au moyen de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais précisés lors de la commande, sous réserve des disponibilités.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande.

Délais de livraison : Les délais indiqués sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit en informer le Vendeur, qui prendra les mesures nécessaires (remplacement, réparation, ou remboursement).

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Le site utilise des moyens de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de piratage informatique ou de tout autre événement susceptible de compromettre la sécurité des données.

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client lors de sa commande et à les traiter conformément à la législation en vigueur, notamment au RGPD.

Les données recueillies sont utilisées pour le traitement des commandes et peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans le cadre de la livraison et du paiement.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable du Vendeur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de votreVille ou région.

Article 13 : Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse l’Adresse e-mail de contact vendeurs.
ou par courrier à : L’Adresse complète de l’entreprise.